Maurice Garin

De: Garin (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Garin (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999